AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6Cotisations dues en 2013 pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, les élèves et les étudiants

Cotisations dues en 2013 pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, les élèves et les étudiants

D.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6

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Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000003 et n° 2013-0000004, 31 janv. 2013 La base de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'État est revalorisée chaque année. Ces cotisations, intégralement prises en charge par l'État, sont calculées sur la base de taux forfaitaires, compte tenu de l'évolution du plafond retenu pour le calcul des cotisations du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, l'ACOSS vient (...)

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N°6 . 2013-02-07


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