AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6Précisions sur les incidences du relèvement du taux de la cotisation vieillesse de base en cours d'année 2012

Précisions sur les incidences du relèvement du taux de la cotisation vieillesse de base en cours d'année 2012

D.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2013-005, 22 janv. 2013 ; Lettre min., 29 oct. 2012 Le RSI revient sur les incidences du relèvement des taux de cotisation d'assurance vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, à compter du 1er novembre 2012, commentées notamment sur une précédente circulaire du 12 juillet 2012 et dans laquelle il indiquait que (V. D.O Actualité 29/2012, n° 6, § 1 et s.) : l'augmentation en cours d'année 2012 du taux de cotisation serait mise en oeuvre par application d'un taux moyen (...)

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N°6 . 2013-02-07


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