AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6Lignes directrices conjointes TRACFIN-Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Lignes directrices conjointes TRACFIN-Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

D.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6

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Minefi, communiqué 11 janv. 2013 Élaborées conjointement par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et TRACFIN, de nouvelles lignes directrices explicitent les textes relatifs à la déclaration de soupçon à laquelle sont assujettis les professionnels de l'expertise comptable. Comportant des exemples de situations dans lesquelles une déclaration de soupçon est nécessaire, ces lignes directrices ont pour but d'accompagner les experts-comptables dans leur démarche déclarative. Les experts-comptables (...)

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N°6 . 2013-02-07


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