AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Février 2014 - n° 6Adoption du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale en 1re lecture par l'Assemblée nationale

Adoption du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale en 1re lecture par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 13 Février 2014 - n° 6

EXTRAIT *

AN, 1re lecture, texte adopté n° 288, 7 févr. 2014 Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014 (V. D.O Actualité 04/2014, n° 26, § 1 et s.), le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été adopté en 1re lecture à l'Assemblée nationale le 7 février. Il sera examiné par le Sénat en séance publique du 18 au 20 février sur la base du texte adopté par l'Assemblée, après son rejet par la commission des affaires sociales du Sénat le 12 février. (...)

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N°6 . 2014-02-13


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