AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Février 2014 - n° 6Mise à jour des commentaires administratifs sur le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel

Mise à jour des commentaires administratifs sur le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel

D.O Actualité - 13 Février 2014 - n° 6

EXTRAIT *

BOI-IS-RICI-10-20-20, 28 janv. 2014, § 10, 65, 80, 135, 180 et 190 ; BOI-IS-RICI-10-30-20, 28 janv. 2014, § 10, 85, 88, 100, 155, 190 et 195 L'article 33 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 a inclus de nouvelles dépenses dans l'assiette du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles et a aménagé les plafonds y afférents. Ces dispositions ont été précisées par un décret, qui a par ailleurs fixé leur entrée en vigueur au 12 décembre (...)

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N°6 . 2014-02-13


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