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Taux de change pour les opérations du mois de mars 2007

D.O Actualité - 22 Février 2007 - n° 7

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Journal Officiel 22 Février 2007 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et tierces à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de mars 2007 (déclarations à déposer en avril 2007). Principe. - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque de France à partir du cours fixé par la Banque (...)

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N°7 . 2007-02-22


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