AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Février 2007 - n° 7Fixation d'un nouveau modèle de contrat d'apprentissage

Fixation d'un nouveau modèle de contrat d'apprentissage

D.O Actualité - 22 Février 2007 - n° 7

EXTRAIT *

A. 15 janv. 2007 (Journal Officiel 30 Janvier 2007) Un nouveau modèle de contrat type d'apprentissage est désormais proposé aux employeurs souhaitant embaucher des apprentis. Ce nouveau formulaire (imprimé Cerfa n° 13a) vaut également déclaration de l'employeur en vue de la formation d'apprenti. La liste des pièces devant être jointe au contrat est également dressée notamment au regard des conditions d'emploi d'un apprenti-junior. Les employeurs qui souhaitent embaucher des apprentis dans le cadre (...)

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N°7 . 2007-02-22


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