AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Février 2008 - n° 7Actualisation des plafonds de loyers et de ressources applicables pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises

Actualisation des plafonds de loyers et de ressources applicables pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises

D.O Actualité - 21 Février 2008 - n° 7

EXTRAIT *

BOI 4 A-1-08 et 5 B-4-08, 7 févr. 2008 L'Administration publie les plafonds mensuels de loyers et de ressources des locataires qui doivent être respectés pour l'application de la réduction d'impôt ou la déduction du revenu imposable au titre des investissements réalisés outre-mer par les particuliers et les entreprises. Une réduction d'impôt au taux de 50 % est accordée aux personnes physiques qui réalisent, jusqu'au 31 décembre 2017, certains investissements outre-mer (CGI, art. 199 undecies A). (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°7 . 2008-02-21


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement