AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Février 2008 - n° 7Plafonds et limites applicables au régime d'exonération des chèques-vacances

Plafonds et limites applicables au régime d'exonération des chèques-vacances

D.O Actualité - 21 Février 2008 - n° 7

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BOI 5 F-5-08, 15 févr. 2008 Les salariés dont les ressources n'excèdent pas certaines limites actualisées chaque année peuvent bénéficier de chèques-vacances. Le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié de ces chèques-vacances est en outre exonéré d'impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19° bis) dans la limite du SMIC appréciée sur une base mensuelle. L'Administration rappelle dans une instruction du 15 février 2008 (BOI 5 F-4-08) que les (...)

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N°7 . 2008-02-21


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