AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Février 2008 - n° 7Modalités d'application de la suppression des exonérations totales de cotisations d'accidents du travail

Modalités d'application de la suppression des exonérations totales de cotisations d'accidents du travail

D.O Actualité - 21 Février 2008 - n° 7

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Circ. DSS-5B, n° 2008-27, 30 janv. 2008 L'Administration précise par circulaire les modalités d'application de la suppression des exonérations totales de cotisations d'accidents du travail applicables aux dispositifs d'exonération de cotisations sociales actuellement en vigueur, telle que prévue par l'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Après un rappel des dispositifs visés expressément par la loi, elle précise ceux qui en sont exclus. Ainsi, ne sont pas concernés (...)

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N°7 . 2008-02-21


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