À noter également

D.O Actualité - 21 Février 2008 - n° 7

EXTRAIT *

un arrêté complétant la liste des départements habilités à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé ; (A. 4 févr. 2008, JO 12 févr.) dans les entreprises de transport routier, des précisions sur les modalités de contrôle sur route des temps de conduite et de repos ; (A. 28 janv. 2008, JO 8 févr.) la fixation du montant, au 1er janvier 2008, de l'allocation de retour à l'activité (268,74 €), dont peuvent bénéficier dans les DOM, (...)

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N°7 . 2008-02-21


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