AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7Plafond de ressources des bénéficiaires et montant maximum de l'ASPA et de l'ASI exonérées d'impôt sur le revenu

Plafond de ressources des bénéficiaires et montant maximum de l'ASPA et de l'ASI exonérées d'impôt sur le revenu

D.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7

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BOI 5 F-8-09, 20 févr. 2009 L'Administration indique les limites actualisées pour l'imposition des revenus de 2008 de certains revenus de remplacement exonérés d'impôt sur le revenu eu égard à leur nature ou à leur montant. En particulier, elle précise les plafonds de ressources ainsi que les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) qui se sont substituées aux prestations constitutives du minimum vieillesse. En outre, elle (...)

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N°7 . 2009-02-27


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