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Calcul de la fraction de rémunération exonérée en 2008 et 2009 pour les marins pêcheurs expatriés

D.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7

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BOI 5 B-6-09, 20 févr. 2009 Les marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises, au-delà de la limite des 12 milles, bénéficient d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu (CGI, art. 81 A, II. – BOI 5 B-13-05, 4 mars 2005). Compte tenu des particularités de l'activité de pêche, l'Administration admet que la fraction de rémunération exonérée corresponde à un pourcentage du montant du salaire excédant une rémunération de référence égale à la rémunération (...)

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N°7 . 2009-02-27


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