AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7Commentaires administratifs des exonérations d'impôt sur les bénéfices et d'IFA en faveur des entreprises implantées dans la zone de recherche d'un pôle de compétitivité

Commentaires administratifs des exonérations d'impôt sur les bénéfices et d'IFA en faveur des entreprises implantées dans la zone de recherche d'un pôle de compétitivité

D.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7

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BOI 4 A-2-09, 16 févr. 2009 L'entreprise, implantée dans la zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité (L. fin. 2005, n° 2004-1484, 30 déc. 2004, art. 24) et qui participe à un projet de recherche et de développement agréé, peut notamment bénéficier des allégements fiscaux suivants : exonération totale d'impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires puis, à hauteur de 50 %, au titre des deux exercices bénéficiaires suivants (CGI, art. 44 (...)

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N°7 . 2009-02-27


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