AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2009

Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2009

D.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2009-12, 4 févr. 2009 ; Lettre-circ. ACOSS n° 2009-18, 5 févr. 2009 ; Lettre-circ. ACOSS n° 2009-028, 16 févr. 2009 ; site www.urssaf.fr L'ACOSS tire les conséquences du nouveau plafond de la sécurité sociale sur les montants d'assiettes et de cotisations forfaitaires applicables en 2009 : à certaines professions exerçant leur activité de manière occasionnelle (artistes, vendeurs à domicile, formateurs), aux assurés volontaires, aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (...)

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N°7 . 2009-02-27


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