AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7Nouveaux formulaires de déclaration des embauches pour le bénéfice de l'exonération sociale en BER

Nouveaux formulaires de déclaration des embauches pour le bénéfice de l'exonération sociale en BER

D.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7

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Lettre-circ. ACOSS n° 2009-022, 16 févr. 2009 Le bénéfice de l'exonération de charges sociales en faveur des entreprises qui s'implantent dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 est notamment subordonné au respect de certaines formalités déclaratives : la déclaration annuelle des mouvements de main d'oeuvre intervenus au cours de l'année précédente, la déclaration annuelle relative aux aides à finalité régionale et aux aides de minimis, la déclaration (...)

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N°7 . 2009-02-27


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