AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7Prolongation des accords de sécurisation du régime d'assurance chômage

Prolongation des accords de sécurisation du régime d'assurance chômage

D.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7

EXTRAIT *

A. 2 févr. 2009 (Journal Officiel 13 Février 2009) ; A. 9 févr. 2009 (Journal Officiel 13 Février 2009) Alors que les accords nationaux interprofessionnels de sécurisation du régime d'assurance chômage et de la convention de reclassement personnalisé du 23 décembre 2008, permettant de proroger la durée de validité de l'ancienne convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 et de ses textes d'application jusqu'au 15 février 2009, viennent d'être agréés par arrêtés, un nouvel accord national interprofessionnel (...)

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N°7 . 2009-02-27


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