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Clarification des règles d'affiliation applicables aux reporters photographes journalistes professionnels

D.O Actualité - 27 Février 2009 - n° 7

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Lettre-circ. ACOSS n° 2008-089, 29 déc. 2008 L'ACOSS diffuse une circulaire ministérielle DSS/5B/2008/344 du 25 novembre 2008 clarifiant les règles d'affiliation (au régime général ou au régime des artistes auteurs) des reporters photographes journalistes professionnels et tenant compte de l'extension récente de l'accord national professionnel du 10 mai 2007 conclu dans le secteur des agences de presse, par un arrêté du 5 mai 2008. Cet accord définit en effet les revenus complémentaires perçus par (...)

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N°7 . 2009-02-27


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