AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Février 2010 - n° 7Modalités de déduction de la majoration salariale au titre des heures d'équivalence pour le calcul de la réduction Fillon

Modalités de déduction de la majoration salariale au titre des heures d'équivalence pour le calcul de la réduction Fillon

D.O Actualité - 18 Février 2010 - n° 7

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Lettre-circ. ACOSS n° 2010-031, 5 févr. 2010 L'Administration sociale commente les modalités de calcul de la réduction Fillon applicable aux salariés soumis à un régime d'équivalence. À l'appui d'exemples pratiques, elle rappelle que, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2010, la rémunération majorée des heures d'équivalence prévues par une convention ou un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 est désormais déduite de la rémunération mensuelle brute (...)

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N°7 . 2010-02-18


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