AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Février 2011 - n° 7Conséquences fiscales des nouvelles règles de comptabilisation et d'évaluation des opérations relatives aux plans de stock-options et d'AGA

Conséquences fiscales des nouvelles règles de comptabilisation et d'évaluation des opérations relatives aux plans de stock-options et d'AGA

D.O Actualité - 16 Février 2011 - n° 7

EXTRAIT *

Instr. 24 janv. 2011 (BOI 4 N-1-11, 1er févr. 2011) De nouvelles règles de comptabilisation et d'évaluation des opérations relatives aux plans d'options d'achat d'actions (« stock-options ») et aux plans d'attribution d'actions gratuites (AGA) existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable (CRC) dans son règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008 homologué par un arrêté interministériel du 29 décembre 2008. Ce règlement, applicable dès sa parution au Journal officiel, produit (...)

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N°7 . 2011-02-16


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