AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Février 2011 - n° 7Clarification administrative du dispositif d'exonération sociale applicable aux entreprises d'outre-mer

Clarification administrative du dispositif d'exonération sociale applicable aux entreprises d'outre-mer

D.O Actualité - 16 Février 2011 - n° 7

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Circ. intermin. DSS/5B/2010-378, 14 déc. 2010 Le dispositif d'allégement de charges sociales patronales applicable aux entreprises d'outre-mer, recentré sur les bas salaires et prévoyant un mécanisme d'exonération sociale dégressive vient d'être clarifié, sur certains points, par l'Administration. Tout en rappelant l'entrée en vigueur du dispositif au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, à l'exception du plafond de sortie de l'exonération renforcée à 4,5 SMIC qui s'est appliqué (...)

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N°7 . 2011-02-16


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