AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Février 2012 - n° 7Limites actualisées pour l'imposition des revenus de 2011 de certaines pensions et allocations exonérées d'impôt sur le revenu

Limites actualisées pour l'imposition des revenus de 2011 de certaines pensions et allocations exonérées d'impôt sur le revenu

D.O Actualité - 16 Février 2012 - n° 7

EXTRAIT *

Instr. 26 janv. 2012 : BOI 5 F-1-12, 3 févr. 2012 Dans une instruction du 26 janvier 2012 (BOI 5 F-1-12, 3 févr. 2012), l'Administration indique les limites actualisées pour l'imposition des revenus de 2011 de certains revenus de remplacement exonérés d'impôt sur le revenu eu égard à leur nature ou à leur montant. Elle précise ainsi les plafonds de ressources et les montants : de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ; de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ; des allocations (...)

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N°7 . 2012-02-16


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