AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Février 2012 - n° 7Mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail

Mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail

D.O Actualité - 16 Février 2012 - n° 7

EXTRAIT *

D. n° 2012-135 et n° 2012-137, 30 janv. 2012 : Journal Officiel 31 Janvier 2012 Les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la médecine du travail viennent d'être précisées. Les conditions nouvelles d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail (SST) sont fixées, notamment les cas dans lesquels doit être mis en place un SST autonome ou un SST interentreprises. Les conditions d'exercice des missions du médecin du travail, des différents membres de l'équipe (...)

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N°7 . 2012-02-16


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