AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Février 2013 - n° 7Modalités d'application de l'exonération sociale dégressive au titre de l'emploi de travailleurs saisonniers agricoles

Modalités d'application de l'exonération sociale dégressive au titre de l'emploi de travailleurs saisonniers agricoles

D.O Actualité - 14 Février 2013 - n° 7

EXTRAIT *

D. n° 2013-132, 8 févr. 2013 : Journal Officiel 10 Février 2013 Les modalités d'application de l'exonération sociale dégressive au titre de l'emploi de travailleurs saisonniers agricoles, recentrée sur les bas salaires par l'article 93 de la loi de finances pour 2013, viennent d'être précisées par un décret n° 2013-132 du 8 février 2013. On rappelle en effet que pour les cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 (V. D.O Actualité 1/2013, n° 20, § 1 et s.) : (...)

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N°7 . 2013-02-14


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