AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Février 2013 - n° 7Rectification du barème des coûts moyens des sinistres pour 2013 servant de base au calcul du taux individuel de cotisation AT-MP

Rectification du barème des coûts moyens des sinistres pour 2013 servant de base au calcul du taux individuel de cotisation AT-MP

D.O Actualité - 14 Février 2013 - n° 7

EXTRAIT *

A. 19 déc. 2012 (rectif.) : Journal Officiel 9 Février 2013 Le barème des coûts moyens des sinistres pour 2013 fixé par arrêté du 19 décembre 2012 (V. D.O Actualité 1/2013, n° 42), sur la base duquel est déterminé le taux individuel de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vient de faire l'objet d'un rectificatif. Rappelons en effet que, suite à la réforme de la tarification des accidents du travail, le taux individuel de cotisation n'est plus calculé en fonction (...)

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N°7 . 2013-02-14


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