AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Février 2013 - n° 7Incidences du plafond de la sécurité sociale pour 2013 sur certains seuils « contentieux »

Incidences du plafond de la sécurité sociale pour 2013 sur certains seuils « contentieux »

D.O Actualité - 14 Février 2013 - n° 7

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000010, 11 févr. 2013 La revalorisation annuelle du plafond de la sécurité sociale a des incidences sur certains seuils « contentieux », déterminés en fonction de ce plafond. L'ACOSS vient de préciser ces incidences dans une circulaire n° 2013-0000010 du 11 février 2013. Cette circulaire précise également les conséquences de la fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2013 sur les assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions (V. D.O (...)

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N°7 . 2013-02-14


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