AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Février 2013 - n° 7Encadrement du fonctionnement des éclairages artificiels nocturnes des bureaux, commerces et vitrines

Encadrement du fonctionnement des éclairages artificiels nocturnes des bureaux, commerces et vitrines

D.O Actualité - 14 Février 2013 - n° 7

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A. 25 janv. 2013 : Journal Officiel 30 Janvier 2013 Un récent arrêté précise les modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de ces mêmes bâtiments (à l'exclusion des installations destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion). À compter de son entrée en vigueur, (...)

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N°7 . 2013-02-14


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