AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Février 2014 - n° 7Actualisation pour 2013 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE dans les ZUS, ZRU et ZFU

Actualisation pour 2013 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE dans les ZUS, ZRU et ZFU

D.O Actualité - 20 Février 2014 - n° 7

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BOI-CVAE-CHAMP-20-10, 18 févr. 2014, § 100 BOI-CVAE-CHAMP-20-30, 18 févr. 2014, § 80 Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l'objet, sur demande de l'entreprise, d'une exonération ou d'un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction (...)

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N°7 . 2014-02-20


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