AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Février 2014 - n° 7Ouverture de nouveaux téléservices de déclaration en ligne pour les associations

Ouverture de nouveaux téléservices de déclaration en ligne pour les associations

D.O Actualité - 20 Février 2014 - n° 7

EXTRAIT *

Min. Sports, Jeunesse, Éducation et Vie associative, communiqué 5 févr. 2014 Depuis le 6 février 2014, les associations loi 1901 peuvent déclarer en ligne toutes les modifications concernant la liste des administrateurs, le titre, l'objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d'une union ou d'une fédération et leurs coordonnées de gestion. Les associations peuvent également déclarer en ligne leur dissolution. La déclaration en ligne se fait à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°7 . 2014-02-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement