AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Février 2015 - n° 7Précisions administratives sur le cahier des charges et le calendrier de mise en conformité des contrats responsables

Précisions administratives sur le cahier des charges et le calendrier de mise en conformité des contrats responsables

D.O Actualité - 12 Février 2015 - n° 7

EXTRAIT *

Circ. DSS/SD2A/SD3C/SD5D n° 2015-30, 30 janv. 2015 La Direction de la sécurité sociale fait le point sur la mise en oeuvre de la réforme des contrats responsables, en particulier sur le cahier des charges et le calendrier de mise en conformité des contrats responsables ouvrant droit aux avantages fiscaux et sociaux. Elle invite à cet égard les organismes chargés du contrôle à prendre en compte, pour les contrôles opérés au titre des années 2015 à 2017, les contraintes juridiques et techniques auxquelles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°7 . 2015-02-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement