AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Février 2015 - n° 7Précisions sur les nouvelles modalités déclaratives de la cotisation patronale d'allocations familiales

Précisions sur les nouvelles modalités déclaratives de la cotisation patronale d'allocations familiales

D.O Actualité - 12 Février 2015 - n° 7

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Communiqué URSSAF, 5 févr. 2015 : www.urssaf.fr L'URSSAF apporte des précisions sur l'application des nouvelles modalités déclaratives de la cotisation patronale d'allocations familiales par les employeurs, selon qu'ils sont ou non éligibles à la réduction Fillon. Ces aménagements déclaratifs font suite à la baisse du taux de cette cotisation, à compter du 1er janvier 2015, pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction Fillon au titre des salariés dont la rémunération n'excède pas 1,6 (...)

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N°7 . 2015-02-12


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