AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Février 2015 - n° 7Adaptation des règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité servies par le RSI

Adaptation des règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité servies par le RSI

D.O Actualité - 12 Février 2015 - n° 7

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D. n° 2015-101, 2 févr. 2015 : Journal Officiel 3 Février 2015 Les règles de calcul des prestations en espèces (indemnités journalières et allocations) servies au titre de l'assurance maladie et maternité du régime social des indépendants (RSI) sont adaptées afin de mettre en cohérence les montants servis et les cotisations effectivement acquittées par les assurés. On rappelle en effet que la cotisation annuelle d'assurance maladie et maternité ne peut être calculée sur une assiette inférieure à (...)

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N°7 . 2015-02-12


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