AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8Actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour l'application en 2007 des régimes Lienemann, Besson, Robien et Borloo

Actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour l'application en 2007 des régimes Lienemann, Besson, Robien et Borloo

D.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8

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BOI 5 D-1-07, 8 févr. 2007 L'Administration actualise les plafonds mensuels de loyers et de ressources des locataires qui doivent être respectés en 2007, pour l'application des différents dispositifs en faveur de l'investissement immobilier locatif (Besson, Lienemann, Robien et Borloo). Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l'application : de la déduction au titre de l'amortissement prévue l'amortissement prévue dans le cadre (...)

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N°8 . 2007-03-01


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