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Publication de la liste des bassins d'emploi à redynamiser

D.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8

EXTRAIT *

D. n° 2007-228, 20 févr. 2007 (Journal Officiel 22 Février 2007) L'article 130, I de la loi de finances rectificative pour 2006 a institué une nouvelle catégorie de zone de développement prioritaire du territoire dénommée « bassins d'emploi à redynamiser » (L. fin. rect. 2006, n° 2006-1771, 30 déc. 2006. – V. D.O Actualité 3/2007, n° 14, § 1). Les entreprises implantées dans ces bassins bénéficient d'exonérations d'impôt sur les bénéfices (V. D.O Actualité 3/2007, n° 15, § 1) d'impôts locaux (V. D.O (...)

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N°8 . 2007-03-01


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