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Délimitation de la zone de recherche et développement de certains pôles

D.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8

EXTRAIT *

D. n° 2007-170 et n° 2007-171, 7 févr. 2007 (JO 9 févr.) D. n° 2007-176 à n° 2007-178, 8 févr. 2007 (JO 10 févr.) D. n° 2007-189 à n° 2007-194, 12 févr. 2007 (JO 14 févr.) D. n° 2007-267 à n° 2007-270, 27 févr. 2007 (JO 1er mars) Les entreprises, à la double condition qu'elles soient implantées dans les zones éligibles à un pôle de compétitivité et qu'elles participent à un projet de recherche et de développement agréé, bénéficient notamment, sur délibération des collectivités territoriales et sur (...)

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N°8 . 2007-03-01


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