AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8Précisions du RSI sur le dispositif d'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

Précisions du RSI sur le dispositif d'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

D.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8

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Circ. RSI n° 2007-027, 23 févr. 2007 La caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) apporte des précisions sur les nouvelles modalités d'application du dispositif de l'ACCRE applicable aux assurés affiliés au Régime social des indépendants (RSI). Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de l'ACCRE sont affiliés au Régime social des indépendants dès le 1er jour de leur activité non salariée, non agricole. Ils bénéficient également dès cette date des prestations maladie du RSI. (...)

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N°8 . 2007-03-01


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