À noter également

D.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8

EXTRAIT *

la modification des taux de la cotisation due par les employeurs de dockers à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ; (A. 18 janv. 2007, Journal Officiel 30 Janvier 2007) la fixation de modalités temporaires de la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir dans certains établissements médico-sociaux ; (D. n° 2007-183, 9 févr. 2007, Journal Officiel 11 Février 2007) des précisions sur l'indemnisation des membres et des experts extérieurs de la Haute Autorité de lutte contre (...)

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N°8 . 2007-03-01


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