AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Février 2008 - n° 8Nouvelles précisions sur l'appréciation du caractère collectif et obligatoire d'un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire

Nouvelles précisions sur l'appréciation du caractère collectif et obligatoire d'un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire

D.O Actualité - 29 Février 2008 - n° 8

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Lettre-circ. ACOSS n° 2008-014, 22 janv. 2008 Communiqué Urssaf, site internet urssaf.fr Les modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire d'un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire, qui conditionnent l'exclusion des contributions patronales au financement de ces régimes de l'assiette des cotisations, sont modifiées dans les cas de suspension du contrat de travail du salarié. Désormais, une distinction doit être effectuée non plus en fonction de la nature (...)

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N°8 . 2008-02-29


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