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Régime fiscal des principaux outils de la finance islamique

D.O Actualité - 5 Mars 2009 - n° 8

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BOI 4 FE-09, 25 févr. 2009 La finance islamique se rapporte aux instruments financiers utilisés par les investisseurs qui souhaitent investir dans le respect des principes du Coran et notamment du principe de prohibition de l'intérêt et dont deux des principaux outils sont : d'une part, le contrat de murabaha ; La murabaha est un contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique qui les revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme (vente à tempérament). (...)

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N°8 . 2009-03-05


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