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Nouvelle extension de l'expérimentation

D.O Actualité - 5 Mars 2009 - n° 8

EXTRAIT *

D. n° 2009-236, 27 févr. 2009 (Journal Officiel 28 Février 2009) A. 27 févr. 2009 (Journal Officiel 28 Février 2009) Comme annoncé par le président de la République le 28 octobre 2008 dans le cadre des mesures prioritaires de soutien à l'emploi (V. D.O Actualité 38/2008 n° 2, § 3), le décret n° 2009-236 du 27 février 2009 étend l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) à six nouveaux bassins d'emploi : Châteauroux, Calais, Châtellerault, Douai, l'étang de Berre et Mulhouse. (...)

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N°8 . 2009-03-05


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