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Publication du rapport d'activité 2008 de la Commission des clauses abusives

D.O Actualité - 5 Mars 2009 - n° 8

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Communiqué Commission des clauses abusives, 26 févr. 2009 La Commission des clauses abusives a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2008, adopté au cours de sa séance du 18 décembre 2008. Outre un rappel de ses missions et de ses modalités de fonctionnement, ce rapport fait état des travaux réalisés par la Commission au cours de l'année 2008. Le texte intégral du rapport peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr « Nos services » « Espaces abonnés » « Documents (...)

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N°8 . 2009-03-05


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