AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Février 2010 - n° 8Mise à disposition d'un simulateur en ligne pour le calcul de la contribution économique territoriale

Mise à disposition d'un simulateur en ligne pour le calcul de la contribution économique territoriale

D.O Actualité - 25 Février 2010 - n° 8

EXTRAIT *

L'Administration met en ligne un simulateur pour le calcul de la nouvelle contribution économique territoriale (CET), disponible à l'adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), auxquelles s'ajoutent les taxes votées et perçues par (...)

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N°8 . 2010-02-25


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