AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Février 2010 - n° 8Extension des accords sociaux applicables dans le secteur des HCR

Extension des accords sociaux applicables dans le secteur des HCR

D.O Actualité - 25 Février 2010 - n° 8

EXTRAIT *

Avenants n° 6 et n° 10, 15 déc. 2009, étendus par A. 19 févr. 2010 (Journal Officiel 24 Février 2010) Conformément aux engagements pris dans le cadre du contrat d'avenir signé par les professionnels du secteur des HCR avec l'État le 28 avril 2009, en contrepartie de la baisse du taux de la TVA à 5,5 % applicable depuis le 1er juillet 2009 (V. D.O Actualité 16/2009, n° 1, § 1 et s.), un accord social a été signé par les partenaires sociaux du secteur des HCR le 15 décembre 2009. Ces avenants n° 6 (...)

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N°8 . 2010-02-25


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