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Annonce d'un plan d'action destiné à résoudre les difficultés des artisans et commerçants dans le cadre de l'ISU

D.O Actualité - 25 Février 2010 - n° 8

EXTRAIT *

Min. Budget et de l'Économie, Communiqué, 24 févr. 2010 Pour faire face aux difficultés d'affiliation et d'acquittement de leurs charges sociales auxquelles sont confrontés environ 100 000 assurés, artisans et commerçants, à la suite de la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU) depuis le 1er janvier 2008, dont l'objet était de permettre le calcul et le recouvrement de l'ensemble de leurs prélèvements sociaux par un organisme unique, le ministre du Budget et le secrétaire d'État chargé (...)

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N°8 . 2010-02-25


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