AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Février 2010 - n° 8Modalités de l'option pour le régime micro-social simplifié en outre-mer

Modalités de l'option pour le régime micro-social simplifié en outre-mer

D.O Actualité - 25 Février 2010 - n° 8

EXTRAIT *

Circ. RSI, n° 2010-003, 8 janv. 2010 Pour maintenir l'attractivité du régime micro-social simplifié dans les départements d'outre-mer et faciliter l'accès au statut de l'auto-entrepreneur, l'article 9 de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME a adapté ce régime aux créateurs d'entreprises individuelles d'outre-mer qui bénéficient d'ores et déjà, à ce titre, de dispositifs sociaux de faveur, leur permettant ainsi de cumuler les avantages attachés à chacun de ces dispositifs (V. D.O Actualité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°8 . 2010-02-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement