AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8Précisions administratives sur la portée et l'assiette de calcul de la déduction forfaitaire de 2 % des médecins du secteur I

Précisions administratives sur la portée et l'assiette de calcul de la déduction forfaitaire de 2 % des médecins du secteur I

D.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8

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Lettre DLF à la Conférence des ARAPL, 24 déc. 2010 Dans une lettre en réponse à des questions posées par la Conférence des ARAPL sur la portée et l'assiette de calcul de la déduction forfaitaire de 2 % dont bénéficient les médecins conventionnés du secteur I, la Direction de la législation fiscale apporte les précisions suivantes : l'assiette de calcul de la déduction forfaitaire comprend non seulement les produits provenant de l'exercice de la profession, mais aussi toutes les sommes relevant de (...)

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N°8 . 2011-02-24


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