AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8Validation de périodes d'aide familial dans les régimes de retraite des artisans, industriels et commerçants

Validation de périodes d'aide familial dans les régimes de retraite des artisans, industriels et commerçants

D.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8

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Circ. RSI n° 2011/006, 10 févr. 2011 Les périodes de participation à une activité artisanale, industrielle ou commerciale en qualité d'aide familial qui n'ont pas donné lieu au paiement de cotisations d'assurance vieillesse peuvent faire l'objet d'une validation dans le régime de retraite de base des artisans, industriels et commerçants géré par le RSI, afin de permettre l'octroi de droits à la retraite. Cette validation obéit à des règles différentes dans le régime des artisans et dans celui des (...)

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N°8 . 2011-02-24


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