À noter également

D.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8

EXTRAIT *

dans l'attente de la publication d'une circulaire annoncée, que nous commenterons dès sa diffusion, des précisions de l'URSSAF sur le régime social des indemnités de rupture résultant de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, y compris celui applicable pendant la période transitoire (2011) ; (www.urssaf.fr) des précisions de la CNAV sur le cumul entre les majorations de durée d'assurance pour enfant (majorations « maternité, « éducation » ou « adoption ») et la majoration (...)

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N°8 . 2011-02-24


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