AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8Point de l'Administration sur les actions en faveur de l'indication de l'origine des produits

Point de l'Administration sur les actions en faveur de l'indication de l'origine des produits

D.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8

EXTRAIT *

Rép. min. n° 97760 : JOAN Q 8 févr. 2011 Alertée par un parlementaire sur les enjeux liés à l'étiquetage de l'origine des produits agricoles, le ministre de l'Agriculture indique que le Gouvernement se mobilise pour que l'indication obligatoire de l'origine des produits alimentaires soit généralisée et précise que cette indication de l'origine, comme toutes les règles d'étiquetage des produits, relève de la compétence communautaire dans la mesure où elle peut influer sur la circulation des biens (...)

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N°8 . 2011-02-24


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