AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8Taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France

Taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France

D.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8

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Les propriétaires de locaux imposables au 1er janvier 2011 doivent déposer, le 1er mars 2011 au plus tard, une déclaration n° 6705 B ou BK accompagnée du montant de l'impôt auprès du service des impôts du lieu de situation des biens. La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France est étendue cette année aux surfaces de stationnement d'au moins 500 m2 annexées à des locaux taxables. Les tarifs de la taxe sont réévalués et les zones d'application de ces tarifs sont redéfinies. Les propriétaires (...)

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N°8 . 2011-02-24


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